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Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...
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Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...
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Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
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Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...
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Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
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Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
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Avis 20180981
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
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Avis 20181172
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, élève en CE2, émanant des parents d'une...
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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
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Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble
Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.
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Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros
Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20185859
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20193240
Lycée Blaringhem
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20201549
Ecole maternelle Blaise Pascal de Vitry-sur-Seine
Communication, à son intention ou à celle de son assureur, à la suite d'une première...
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Avis 20201734
Collège Clotilde Vautier de Rennes
Communication, à la suite de l'accident scolaire du X, dont leur assurée, X, a été victime et...
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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20211457
Mairie de Martigues
Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...