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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...
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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20164765
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...
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Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
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Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
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Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...
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Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne
- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20110479
ministre des affaires étrangères et européennes
- copie des documents suivants :
1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits...
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Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
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Avis 20164218
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de son client, du...
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Avis 20164253
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)
Communication de l'ensemble des documents afférents à l'intervention du 15 juin 2016 sur la RN...
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Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...