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Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...
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Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...
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Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon
Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.
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Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...
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Avis 20205259
Mairie de Mèze
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...
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Avis 20205274
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...
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Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère
Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...
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Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...
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Avis 20205353
Mairie de Carcès
Communication des documents suivants :
1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...
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Avis 20205385
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Copie, par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...
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Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...
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Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205435
Mairie d'Uchaud
Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...
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Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...
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Avis 20205521
Mairie de Vaujours
Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...