Recherche - CADA

28/02/2021 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20204215
Mairie de Caumont-sur-Durance

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les bons de commandes signés depuis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20204239
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...

28/02/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital

Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204535
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, avec possibilité de remise d'une clé USB par le demandeur, du compte administratif 2019...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205017
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le courrier ou tout...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205125
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux engagements pris...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205144
Mairie de Limeil-Brévannes

Communication du périmètre de sectorisation au taux de 20 % annexé à la délibération du conseil...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20205164
Mairie de Maissemy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre pour...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205168
Mairie de Jonquières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents présentés en commission des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention