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Avis 20210347
Mairie de Fessenheim
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...
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Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
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Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire
Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20212737
Mairie de Ploemeur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le décompte...
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Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
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Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...
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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital
Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.
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Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20205353
Mairie de Carcès
Communication des documents suivants :
1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...
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Avis 20205435
Mairie d'Uchaud
Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...
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Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...
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Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’ensemble des mandats de paiement...
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Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
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Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...