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Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...
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Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...
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Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20183713
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication du justificatif relatif au titre exécutoire de consignation d'un montant de 4 500...
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Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20195488
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie du rapport remis au Parlement relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement...
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Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...
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Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...
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Avis 20200032
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément...
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Avis 20194050
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l’analyse financière réalisée par les services de l’État, printemps 2019, sur les...
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Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...
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Avis 20192866
Mairie de Carcès
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...
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Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...
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Avis 20203164
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants :
1) la délibération...