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Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
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Avis 20181708
Premier ministre
Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...
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Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...
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Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) la décision prise par la secrétaire générale de la...
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Avis 20173469
Premier ministre
Copie, par courriel et sous format électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'acte...
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Avis 20184592
Mairie de Bourges
Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.
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Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.
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Avis 20182871
Mairie de Lille
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 :
à...
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Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
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Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...
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Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...
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Avis 20180483
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication du rapport d'orientation budgétaire 2018 approuvé par le conseil d'administration...
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Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
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Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion :
1)...
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Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le bilan technique et financier de...
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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20185864
Contrôle général économique et financier (CGEFI)
Copie, par courrier électronique et par envoi postal, du rapport d'audit établi à la demande de...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...