Recherche - CADA

Enseignement Culture Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf

Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire