Recherche - CADA

Enseignement Culture Sans objet/Communiqué

Avis 20233655
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233744
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20233347
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20231641
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231071
Ministère de la culture

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20230587
Ministère des armées

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20230017
Université Toulouse 1-Capitole

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227764
Mairie de Lyon

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227891
Ministère des armées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20226892
Ministère de la culture

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20225796
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20225882
Lycée Vaugelas

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224896
Faculté de Médecine Sorbonne Université

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20224929
Faculté de médecine de Dijon - Université de Bourgogne

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

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