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Avis 20231985
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20232580
Ministère des armées
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Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216741
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation , par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214188
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203175
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20195814
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20194578
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192011
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183086
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20182057
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...