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Conseil 20090906
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
1) caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes...
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Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise
- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes
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Avis 20113882
préfet du Rhône
- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
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Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...
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Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...