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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Conseil 20012559
maire d'ORIVAL
- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
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Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
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Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais
- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...
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Conseil 20012993
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable à la société Sprint Métal d'un rapport de la direction régionale de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20014747
préfet de la Somme
- copie de documents cités en référence dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2000 :
- arrêté...
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Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Avis 20020656
sous-préfète d'Arles
- rapport établi par Monsieur D. à la suite des crues du Rhône survenues en 1993 et 1994.
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
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Avis 20023486
président de la communauté de communes de Haute-Saintonge
- résultats d'analyses de l'étude de caractérisation des mâchefers de l'usine d'incinération...