-
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
-
Avis 20132261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du document à l'origine du projet de la réalisation d'une ligne grande vitesse dans le Var...
-
Avis 20132286
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
-
Avis 20132288
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
-
Avis 20132463
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
-
Avis 20132650
Mairie de Poussan
Communication de l'étude intitulée « Identification et pérennité des zones logistiques autour de Sète ».
-
Avis 20132866
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants concernant l'attribution des postes à flot du port du...
-
Avis 20132939
Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20134302
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité de la...
-
Avis 20134346
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Communication, par courrier électronique et sans frais, du procès-verbal de la réunion qui a dû...
-
Avis 20130236
Grand Port Maritime de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la charte ville-port dans sa dernière version...
-
Avis 20130728
Grand Port Maritime de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil de surveillance du Grand...
-
Avis 20130729
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants :
1) relatifs au dossier de fermeture de la ligne...
-
Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
-
Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
-
Avis 20072323
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
- copie, sous format électronique ou à défaut sur support papier, du rapport d'inspection de...
-
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF
- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...
-
Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
-
Conseil 20081564
président du port autonome du Havre
- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...
-
Avis 20083234
président-directeur général de la RATP
[voir avis]