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Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
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Avis 20090160
directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre)
La copie des résultats d'analyse, depuis juillet 2008, de la qualité de l'eau distribuée à...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20090903
maire de Montouliers
- consultation avec copie éventuelles des documents suivants :
1) les différents relevés d'eau...
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Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
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Conseil 20093113
président de la communauté de communes du Larmont
- caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant...
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Avis 20100174
maire de Roquevaire
- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.
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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Avis 20101801
président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR)
- la copie de la liste des propriétés de Volvic disposant d'un assainissement autonome, non...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20103226
maire de La Versanne
- la copie des rapports annuels de visite concernant leur réseau d'adduction d'eau, réalisés en...
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Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
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Avis 20113584
préfet du Cher
- copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...
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Avis 20114127
directeur général du CEMAGREF
- communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels et annuels...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais
- communication des éléments suivants :
1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
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Avis 20123850
Communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...
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Avis 20123900
SIVOM de Monségur
Copie des documents suivants concernant l'assainissement collectif du Bourg de Dieulivol pour...
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Avis 20123912
Mairie de Porto-Vecchio
Copie de la liste des propriétaires du quartier Cinquinu dont le dispositif d'assainissement non...
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Avis 20124016
Mairie de Tarcenay
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...