-
Avis 20164476
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de science et vie de la terre qui s'est...
-
Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
-
Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...
-
Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
-
Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
-
Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise
Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...
-
Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
-
Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...
-
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...
-
Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou
Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...
-
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...
-
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
-
Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
-
Conseil 20170164
Mairie de Dijon
Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...
-
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
-
Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
-
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...
-
Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
-
Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...