-
Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
-
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
-
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
-
Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
-
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
-
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
-
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
-
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
-
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...
-
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
-
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
-
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
-
Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
-
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
-
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
-
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...
-
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...