-
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
-
Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...
-
Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
-
Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
-
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
-
Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
-
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical...
-
Avis 20132201
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le...
-
Avis 20132221
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie du rapport d'expertise médicale effectuée le 23 novembre 2012 par le Docteur XXX XXX.
-
Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.
-
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon
Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...
-
Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...
-
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
-
Avis 20132528
Ministère de la défense
Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...
-
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
-
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...
-
Avis 20132690
La Poste
Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.
-
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...