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Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...
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Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...
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Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
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Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...
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Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...
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Avis 20212212
Mairie de Montpellier
Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20211472
Mairie de Caromb
Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...
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Avis 20211561
Mairie de Carpentras
Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.
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Avis 20211744
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents relatifs à la « déchetterie » installée rue Léon-Hourlier à...
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Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
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Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...
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Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
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Avis 20204985
Préfecture de police de Paris
Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...
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Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204049
Mairie d'Aramon
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204065
Mairie de Matemale
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...