-
Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...
-
Avis 20194219
Mairie de Ville-la-Grand
Communication, sous forme électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
-
Avis 20194284
Mairie de Calcatoggio
Consultation de l’intégralité du dossier d’urbanisme concernant les constructions réalisées sur...
-
Avis 20194296
Mairie d'Yutz
Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...
-
Avis 20194326
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...
-
Avis 20194333
Mairie de Montpellier
Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...
-
Avis 20194398
Mairie d'Herbeys
Communication des documents concernant ses clients dans le cadre de leur recours à l'encontre du...
-
Avis 20194406
Mairie de Groix
Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
-
Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...
-
Avis 20194647
Mairie de la Bussière-sur-Ouche
Communication de l'avis négatif relatif à la déclaration de travaux déposée par son client,...
-
Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
-
Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20194816
Mairie du Cailar
Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
-
Avis 20195028
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...
-
Avis 20195259
Mairie de Perpignan
Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20195351
Mairie de Saint-François-Lacroix
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire
Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.
-
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
-
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants :
1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...