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Avis 20185255
Mairie d'Herlies
Communication, sous tout support, à la convenance de la mairie, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20185256
Mairie de Cervione
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de début et de fin de travaux concernant la...
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Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val
Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin :
1)...
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Conseil 20191521
Mairie des Mureaux
Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20191841
Mairie de Courteuil
Communication de l'intégralité des autorisations d’urbanisme délivrées à Monsieur X pour la...
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Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
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Avis 20193397
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Communication des avis émis par le service urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes...
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville
Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...
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Avis 20193440
Mairie de Coueilles
Copie du permis de construire n° X accordé le 5 mai 2018 à Monsieur X.
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Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise
Communication des documents suivants, presque tous archivés :
1) le plan d'occupation des sols...
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Avis 20185816
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 22 juin 2018, notamment :
1) le...
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Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
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Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...
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Avis 20186123
Mairie de Montbartier
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...
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Avis 20186223
Mairie de Gray
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...