20/07/2023 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU