20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès POS-PLU Envoi des documents

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics POS-PLU

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU