Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante Favorable Défavorable/Préparatoire

Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20191976
Mairie de Galluis

Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20210707
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie intégrale des documents suivants concernant le projet d'achat par la commune des parcelles...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20212744
Préfecture de l'Isère

Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20212059
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) l’estimation de France Domaine concernant les parcelles X et X...

27/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale