Recherche - CADA

Gestion domaniale Irrecevable/Refus non établi

Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123998
Mairie de Rossillon

Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...

06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20131534
Mairie de Nangis

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage demandé par la municipalité pour la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20162120
Mairie d'Amiens

Copie de documents relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public à usage de terrasse...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171502
Mairie de Vannes

Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants : 1) le document de...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20175571
Mairie de Villecresnes

Communication des documents concernant le « quartier des logettes » autrement nommé « le...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20202003
Mairie de Laon

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac

Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin

Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...

04/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs