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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20215344
Mairie de Marcoussis
Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...
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Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...
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Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20212029
Préfecture de l'Allier
Communication de l'intégralité des observations (papiers et web) déposées dans le cadre de...
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Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique
Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...
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Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20211828
Thonon Agglomération
Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20211844
Tribunal administratif de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs au projet de carte communale de la commune de...
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Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
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Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
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Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'étude ou le rapport...
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Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par...
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Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204348
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...