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Avis 20230638
Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois
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Avis 20227839
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
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Avis 20227907
Syndicat mixte du Lévézou
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Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
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Avis 20226747
Mairie de Saint-Amé
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Avis 20226330
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
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Avis 20225123
Préfecture de l'Aude
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Avis 20225154
Mairie de Saâcy-sur-Marne
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Avis 20224323
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Avis 20223498
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
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Avis 20222642
Mairie de Cadenet
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Avis 20222732
Mairie de Saint-Cyr-la-Roche
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Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...
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Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)
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Avis 20217706
Mairie de Pluvigner
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20215344
Mairie de Marcoussis
Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...
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Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...
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Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...