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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...
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Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...