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Dossier personnel Sans objet/Inexistant

Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...

19/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Santé
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants : 1) le...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel