Recherche - CADA

Dossier personnel Sans objet/Inexistant

Avis 20233281
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20232386
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232434
Ministère de la Justice

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231382
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20230913
Centre hospitalier de Saint-Denis

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière
Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou

30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.

30/04/2021 Incompétence Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)

Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment : 1) les...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel

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