Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20193655
Mairie de Plévenon

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193900
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193971
Lycée polyvalent Paul d’Estournelles de Constant

Communication des rapports sur sa manière de servir pour les années scolaires 2013-14, 2014-15,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)

Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel : 1) l'écrit de Monsieur...

31/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194217
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel Notation
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Ayant droit
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel