Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2

Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194344
Mairie de Feves

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la fiche de poste de l'agent...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194881
Ministère des sports

Communication et consultation de son dossier médical et administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...

31/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé