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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
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Avis 20141624
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...
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Avis 20142009
Université Pierre et Marie Curie
Communication du rapport établi par Monsieur XXX, agent de l'université, à l'encontre de sa cliente.
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Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
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Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...
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Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...