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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur
A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...
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Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
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Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...
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Avis 20212097
Mairie d'Allauch
Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...
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Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ;
2)...
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Avis 20217185
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...
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Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221467
Université de Caen Normandie
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Avis 20223964
Ministère de l'intérieur
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Conseil 20227136
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
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Avis 20227177
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
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Avis 20232222
Tribunal judiciaire de Créteil