-
Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
-
Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
-
Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...
-
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
-
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
-
Avis 20193894
Mairie de Rives
Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...
-
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) toutes les délibérations prises par le conseil...
-
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
-
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines
Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...
-
Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto
Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo
Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...
-
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
-
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes :
1) le...
-
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
-
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie
Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...
-
Avis 20200620
Mairie de Saleux
Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants :
1) les documents comptables...
-
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...
-
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
-
Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...