-
Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
-
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
-
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...
-
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
-
Avis 20174988
Mairie de Cerisy
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du conseil municipal ;
2) les...
-
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
-
Avis 20181090
Mairie de Neffiès
Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...
-
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
-
Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
-
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants :
1) n° 63, mandat de...
-
Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...
-
Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
-
Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
-
Conseil 20191693
Mairie de Dordives
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...
-
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
-
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
-
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) concernant l'Espace Pincemin :
a) la copie du rapport...
-
Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...