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Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants :
1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
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Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20195002
Préfecture de l'Isère
Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...
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Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...
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Avis 20185414
Mairie de Fenouillet
Copie des documents suivants :
1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...
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Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...
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Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20190130
Mairie de Gestel
Communication du reçu concernant l'encaissement du commandement de payer du 28 novembre 2017...
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Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes :
1) le dossier de...
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Avis 20185066
Mairie de Toulouse
Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...
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Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
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Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le bilan technique et financier de...
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Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...
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Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)
Communication des documents suivants :
1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...