Recherche - CADA

Accident du travail Dossier médical personnel

Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur

Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.

18/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail