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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20201214
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Hospitalière
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201365
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des notes qui lui ont attribuées à l'écrit et à l’oral du concours de recrutement...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail
Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la décision individuelle portant avancement au choix...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195955
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays d'Urfé (EHPAD 42)

Communication du document de validation délivré par l'ARS ayant permis le dépôt de l'avis de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication, par voie postale, des arrêtés des listes d'aptitude du concours d'attaché...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20200153
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'attestation de prise de fonction en février 2018 en qualité de professeur de...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20200276
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200404
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s’est tenue le 16 septembre 2019.

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation