Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille

Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20154439
Office national des forêts (ONF)

Communication des relevés téléphoniques correspondant à ses téléphones professionnels (fixe et...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153514
Mairie du Perthus

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Hospitalière
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures

Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Conditions de travail
Avis 20153978
Ministère de la fonction publique

Communication du rapport d'étude du cabinet Klee Group sur le fonctionnement des comités...

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153990
Lycée Professionnel Fred Scamaroni

Communication des courriers et lettres la concernant et adressés au proviseur émanant des...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière