Avis 20200008 Séance du 16/07/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à sa demande de communication, par voie postale, des arrêtés des listes d'aptitude du concours d'attaché territorial spécialité animation pour les années 2013 à 2017. En l'absence de réponse du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une diffusion publique.