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Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...
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Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte professionnelle, le procès-verbal...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...
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Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215782
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...
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Avis 20214667
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du rapport réalisé à la suite du contrôle de l’instruction en famille du 9 février 2021.
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Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
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Avis 20214305
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Communication de la copie de la décision ministérielle du 12 décembre 2017 faisant suite à un...
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Avis 20214365
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de demande du contrôleur de la caisse...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Conseil 20213078
Mairie de Port-Marly
Caractère communicable, à un administré, de la copie d’un courrier adressé par la commune à son...
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Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...