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Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
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Avis 20130985
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de l'établissement ;
2) les deux dernières...
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Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
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Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...
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Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20130990
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication de l'étude géologique relative à la falaise située sous la voie de circulation...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130992
Mairie de Bezolles
Copie des documents suivants :
1) l'avis technique rendu par les services de la Direction...
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Avis 20130995
Mairie de Narbonne
Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...
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Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
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Avis 20130997
Mairie d'Arles
Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...
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Avis 20130998
Mairie de Grenoble
Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
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Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...
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Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
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Avis 20131009
Préfecture du Nord
Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...
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Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20131012
Mairie de Villejust
Copie de documents relatifs à la ZAC Courtaboeuf 9 créée par délibération du conseil municipal...
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...