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Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
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Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20233858
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20233219
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
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Avis 20233297
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
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Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)
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Avis 20231483
Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse ‐ TSE
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Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
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Avis 20230803
Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
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Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20227699
Lycée du Granier
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Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20226845
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20225935
Ministère des armées
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Avis 20225974
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20220634
Université Grenoble AlpesCommunication du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche...10/03/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes Contrôle
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Avis 20217177
Ministère de l'éducation nationaleCommunication des élements suivants relatifs aux conditions d'organisation de l'assemblée...
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Avis 20216112
Ministère de la cultureCommunication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de RoyanCopie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-JarrestCommunication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé