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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...
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Avis 20215436
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215437
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20214083
Ministère des armées
Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20212747
Ministère des armées
1) communication des documents suivants :
a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...
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Avis 20212942
Ministère des armées
Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...
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Avis 20213021
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, en qualité d'administrateur civil au...
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Avis 20213041
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.
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Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20210874
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.