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Avis 20191519
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier administratif individuel.
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Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...
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Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
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Avis 20191358
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) concernant sa demande d'intégration dans le corps des...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...
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Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...
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Avis 20185319
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie de toutes les déclarations souscrites par Monsieur X, apiculteur, exploitant 20 ruches sur...
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Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...
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Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...
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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Avis 20183065
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant un importateur de bois en provenance de...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...
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Conseil 20172198
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Avis 20164005
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...