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Conseil 20001107
directeur du centre hospitalier de Lavaur
- caractère abusif de la demande émanant d'une conseillère municipale de Lavaur souhaitant...
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Avis 20004311
maire d'Araules
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...
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Avis 20052642
préfet de l'Aisne
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
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Avis 20052656
préfet du Gers
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
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Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures
- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Conseil 20072857
maire d'Avize
- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...
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Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants :
1) les détails des...
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Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime
Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...
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Avis 20136099
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon
Communication des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du CROUS de Nice-Toulon.
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20150907
Mairie de Soustons
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les convocations aux conseils municipaux...
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Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Communication des documents suivants :
1) les budgets et les comptes de la commune pour les...
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Avis 20160150
Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au Plan Climat Energie Territorial...
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Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...