-
Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général
- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...
-
Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
-
Avis 20001081
directeur général de France Télécom
- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...
-
Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
-
Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
-
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
-
Avis 20001282
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement de la Meurthe-et-Moselle)
- réponses et accords des différents créanciers concernant le plan conventionnel élaboré par la...
-
Conseil 20001310
maire de Castelculier
- communicabilité de documents concernant la commune :
- état détaillé de l'endettement de la...
-
Conseil 20001377
maire d'Aurillac
- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...
-
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
-
Avis 20001434
directeur général du centre national de la recherche scientifique
- copie des règlements du centre national de la recherche scientifique et du comité national de...
-
Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
-
Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
-
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
-
Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
-
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
-
Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret
- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...
-
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
-
Conseil 20001825
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...
-
Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac
- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...