Recherche - CADA

Industrie Affaire courante Favorable/Sauf secret

Avis 20071011
président de l'agence nationale de la recherche (ANR)

- communication des recommandations faites par les experts externes sur le projet qu'elle a...

08/03/2007 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

- communication des documents suivants : 1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Industrie
Avis 20130459
France Télécom

Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151641
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention de délégation...

07/05/2015 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160933
Mairie de Talence

Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais

Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...

17/11/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20172659
Mairie de Piobetta

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables justifiant les règlements...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution