Avis 20134636 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil. En l'absence de réponse du maire de Paris, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, après occultation, le cas échéant, des mentions portant sur un secret protégé par le II de l'article 6 de la loi. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.