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Avis 20210147
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de l’arrêt de la cour d’appel de l’Afrique occidentale française à Dakar (Sénégal) du 24...
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Avis 20213279
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20213847
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...
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Avis 20215671
Préfecture des Yvelines
Communication, par courriel, de l'intégralité de la liste électorale du département des Yvelines.
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Avis 20215675
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par courriel de la liste électorale du departement.
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Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20215959
Université des Antilles
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des grilles d'évaluation et...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France
1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20216051
Mairie de Servon
Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20216089
Préfecture de l'Allier
Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux projets de parc éolien suivants,...
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Conseil 20216152
Mairie d'Ezanville
Caractère communicable, à un administré, du bilan quadriennal intégrant un document préliminaire...
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Avis 20216441
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents se rapportant...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence
Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...