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Avis 20217411
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim
Conformité, au regard de l'article 2 de l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du...
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Conseil 20217462
Mairie du Soler
Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...
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Avis 20216501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...
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Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...
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Avis 20216641
Mairie de Paris
Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...
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Avis 20216644
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...
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Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20216765
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM 77)
Communication, dans le cadre de l'appel d'offre lancé pour les travaux d'isolation extérieure de...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.
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Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...