Recherche - CADA

13/01/2022

Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les factures 2021...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217261
Mairie de Breuillet (91)

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217264
Mairie de Cormont

Copie du bordereau de suivi des déchets à la suite de la déconstruction de la toiture d une...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20217265
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication d’un document, au format excel, détenu et utilisé par le service des ressources...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble

Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...

13/01/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20217270
Mairie de Thoiry (01)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...

13/01/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20217272
Mairie de Festubert

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217275
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Liste électorale
Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)

Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat : 1) le type de contrat de...

13/01/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217288
Cour de Cassation

Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...

13/01/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Conseil 20217289
Mairie de Gonfreville-l'Orcher

Nécessité d’anonymiser les noms propres lors de la publication des délibérations, décisions du...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale