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Avis 20205161
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214328
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214335
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20214757
Mairie de Saint-Dié-des-Vosges
Communication de la liste nominative du recensement de 1975 de la ville, comprenant les noms,...
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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214766
Mairie de Versailles
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...
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Avis 20215084
Cour d'appel de Papeete
Copie des décisions de justice rendues le 23 janvier1937 par le tribunal supérieur d'appel de...
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Avis 20215094
Tribunal de première instance de Papeete
Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
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Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
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Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...
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Avis 20215374
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication de l’ensemble des documents ayant fondé le classement et l’examen des dossiers...
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Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents administratifs suivants :
1) le bilan vie scolaire de l'année...
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Avis 20215423
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie intégrale des dossiers administratifs de ses 3 enfants :
- X
- X
- X, scolarisé à l'école...
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Avis 20215428
Université de Paris Cité
Communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES...
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Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris
Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...
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Avis 20214188
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...