Avis 20215374 Séance du 14/10/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de l’ensemble des documents ayant fondé le classement et l’examen des dossiers individuels en vue de l'admission dans la formation M1 Management sectoriel pour l'année universitaire 2021-2022 : 1) les notes ou à tout le moins la moyenne générale ainsi que les mentions obtenues par les étudiant(e)s retenu(e)s, en particulier les dernier(e)s de la liste ; 2) les documents comportant les appréciations portées par la commission sur son dossier et les aspects qualitatifs de son dossier qui ont été jugés insuffisants En l'absence de réponse du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne à la date de sa séance, la Commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, après occultation, s'agissant des documents mentionnés au point 2), des mentions permettant d'identifier nommément les tiers ou de rendre ceux-ci facilement identifiables, conformément aux dispositions du 2° de cet article. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.